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C-26, r. 247 - Règlement sur la délivrance du permis de technologiste médical exerçant dans le domaine de la cytopathologie

Article 4.6
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Texte complet
4.6. Les documents transmis à l’appui d’une demande d’équivalence, qui sont à l’origine rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais, doivent être accompagnés de leur traduction en français ou en anglais, attestée par une déclaration sous serment de la personne qui l’a effectuée.
D. 471-2006, a. 3.
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